La CASNOS : qui est concerné ?
La CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) couvre les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans, les professions libérales, les gérants de sociétés et les auto-entrepreneurs. Son régime est distinct de la CNAS (réservée aux salariés). En 2025, de nombreuses réformes ont clarifié les obligations selon le statut juridique de l'affilié.
Base légale : Ordonnance n°96-17 du 6 juillet 1996 relative à la sécurité sociale des non-salariés, modifiée et complétée. Décret exécutif n°21-149 fixant les conditions de l'auto-entrepreneuriat.
Gérant majoritaire de SARL : obligations CASNOS
Le gérant majoritaire d'une SARL (détenant plus de 50 % du capital) est considéré comme non-salarié et relève donc obligatoirement de la CASNOS, même s'il perçoit une rémunération de sa société.
Base de calcul
La cotisation CASNOS du gérant est assise sur le bénéfice déclaré de l'activité ou sur un revenu forfaitaire minimum. En pratique, la CASNOS retient généralement une assiette minimale indexée sur le SNMG en vigueur, actuellement fixée à 3 fois le SNMG annuel (soit 3 × 24 000 × 12 = 864 000 DA/an en 2026).
Taux de cotisation
Auto-entrepreneur : un régime simplifié
Depuis le décret exécutif n°21-149, l'auto-entrepreneur algérien bénéficie d'un régime CASNOS simplifié. La cotisation est incluse dans le versement forfaitaire unique (qui couvre IFU + CASNOS) et calculée sur le chiffre d'affaires déclaré.
Plafond de CA
L'auto-entrepreneur est plafonné à 8 millions de DA de CA annuel. Au-delà, il doit évoluer vers un statut commercial classique (EURL, SARL) et basculer vers la CASNOS de droit commun.
Délais de paiement et pénalités
La cotisation CASNOS est payable trimestriellement, au plus tard le dernier jour du trimestre suivant. Les pénalités de retard s'élèvent à 10 % par mois de retard sur le montant dû, ce qui peut rapidement alourdir la facture.
Exemples de pénalités
- Cotisation annuelle de 200 000 DA — 3 mois de retard sur le 1er trimestre : pénalité = 200 000 × 25 % × 10 % × 3 = 15 000 DA
- Cumul de 2 années impayées : en plus des pénalités, la CASNOS peut bloquer le renouvellement du registre de commerce.
Comment éviter les pénalités
- Mettre en place des virements automatiques trimestriels vers le compte CASNOS dès l'ouverture de votre activité.
- Négocier un échéancier si vous avez un arriéré : la CASNOS accepte généralement des plans de remboursement sur demande écrite.
- Conserver toutes les quittances de paiement CASNOS — elles sont exigées lors de toute démarche administrative (renouvellement RC, appels d'offres, etc.).
- Déclarer même en absence de revenus : le non-dépôt de déclaration est sanctionné séparément des impayés.
Attention : La CASNOS et la CNAS sont deux organismes distincts. Un gérant qui se verse un salaire ne peut pas déclarer ce salaire à la CNAS pour échapper à la CASNOS — son statut de gérant majoritaire prime sur sa relation salariale avec sa propre société.
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