La TAP mensuelle : obligation et enjeux
La Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) est déclarée et payée mensuellement (ou trimestriellement selon le chiffre d'affaires) via la plateforme e-impôts de la Direction Générale des Impôts (DGI). Depuis la généralisation de la télédéclaration obligatoire pour les entreprises dont le CA dépasse 10 millions de DA, tout manquement aux délais ou toute erreur de déclaration peut déclencher une procédure de redressement automatisée.
Délai légal : La déclaration et le paiement de la TAP mensuelle doivent être effectués au plus tard le 20 du mois suivant le mois concerné. Pour les déclarants trimestriels : au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre.
Guide pas-à-pas pour déclarer sur e-impôts
Étape 1 — Connexion et accès au formulaire
- Connectez-vous à www.eimpots.gov.dz avec votre NIF et mot de passe.
- Dans le menu principal, sélectionnez "Déclarations" puis "TAP mensuelle".
- Choisissez la période concernée (mois et année).
Étape 2 — Renseigner la base imposable
La base de calcul de la TAP est le chiffre d'affaires hors TVA du mois. Elle se décompose ainsi :
Étape 3 — Déductions éventuelles
La TAP ne prévoit pas de déductions en amont (contrairement à la TVA). Toutefois, certains éléments sont exclus de la base : les remises accordées sur factures, les retours de marchandises ayant fait l'objet d'avoirs, et les transferts internes dans un groupe de sociétés.
Étape 4 — Validation et paiement
Après validation du formulaire, le paiement peut être effectué par :
- Télépaiement direct via le compte bancaire lié sur e-impôts
- Ordre de virement auprès de votre banque (référence DGI obligatoire)
- En caisse à la recette des impôts (uniquement si le télépaiement n'est pas obligatoire pour votre seuil)
Les 5 erreurs qui déclenchent un redressement
- Inclure la TVA dans la base : la TAP s'applique sur le CA hors TVA. Inclure la TVA gonfle artificiellement la base et génère un trop-payé difficile à récupérer — mais surtout, des incohérences avec votre déclaration TVA qui alertent les services DGI.
- Omettre certaines ventes : la DGI croise les données de la déclaration TAP avec la TVA collectée. Toute divergence inexpliquée déclenche une demande d'éclaircissements.
- Appliquer le mauvais taux : une activité de services déclarée à 1 % au lieu de 2 % est un redressement quasi-automatique lors d'un contrôle.
- Déclaration tardive : une pénalité de 10 % du montant dû est appliquée dès le premier jour de retard, avec majoration mensuelle.
- Déclaration néant non déposée : même en absence de CA, la déclaration néant est obligatoire. Son absence est sanctionnée.
Conservation des justificatifs
Conservez pendant 10 ans : le livre journal des ventes, les factures de vente numérotées, les relevés bancaires confirmant les paiements TAP, et les accusés de réception des déclarations e-impôts.
Almawarid prépare vos déclarations TAP automatiquement
Almawarid calcule automatiquement la base TAP à partir des factures émises, distingue les taux selon l'activité, et génère l'état préparatoire à la déclaration mensuelle prêt à saisir sur e-impôts. Fini les erreurs de calcul et les oublis de déclaration.