Le congé maternité en Algérie : 150 jours garantis
La législation algérienne accorde aux travailleuses salariées un congé de maternité de 98 jours prévu par la loi n°90-11, mais la loi n°83-11 relative aux assurances sociales porte la durée de l'indemnisation CNAS à 98 jours, avec une extension possible à 150 jours en cas de pathologie liée à la grossesse ou à l'accouchement sur certificat médical. Depuis la LF 2023, le congé post-natal peut être porté à 150 jours dans les entreprises qui le prévoient dans leur règlement intérieur ou convention collective.
Base légale : Loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, art. 38 et suivants. Loi n°90-11 du 21 avril 1990, art. 55. Décret exécutif n°97-495 du 21 décembre 1997.
Décomposition du congé maternité
Les indemnités journalières (IJ) CNAS
Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des Indemnités Journalières (IJ) versées par la CNAS, et non par l'employeur. Le montant est calculé comme suit :
- Base de calcul : salaire brut des 3 derniers mois / 91 jours
- Taux : 100 % du salaire journalier de référence (art. 40 loi 83-11)
- Plafond : 3 fois le SNMG mensuel divisé par 30
Ce que l'employeur ne verse pas
Contrairement à une idée reçue, l'employeur n'est pas tenu de maintenir le salaire pendant le congé maternité si la CNAS verse les IJ. Il doit en revanche maintenir tous les avantages contractuels non-monétaires (couverture mutuelle, avantages en nature, ancienneté qui continue de courir).
Obligations de l'employeur pendant l'absence
- Ne pas rompre le contrat de travail pendant toute la durée du congé maternité — toute rupture est nulle de plein droit (art. 55 loi 90-11).
- Maintenir l'affiliation CNAS et continuer les déclarations sociales même en l'absence de salaire versé.
- Conserver le poste ou un poste équivalent pour la reprise. La mutation vers un poste inférieur constitue une modification substantielle du contrat.
- Informer la CNAS de l'arrêt de travail par le biais du formulaire de déclaration d'arrêt de travail.
- Ne pas remplacer définitivement la salariée — le remplacement par CDD est possible mais la titulaire conserve son droit au poste.
La reprise de poste
À l'issue du congé maternité, la salariée reprend son poste sans condition. Elle bénéficie d'un droit à une heure d'allaitement par jour pendant la première année de vie de l'enfant (art. 56 loi 90-11), sans perte de salaire. L'employeur doit aménager les conditions de travail si le poste présente des risques pour l'allaitement.
Attention : Une salariée enceinte ou en congé maternité ne peut pas être licenciée même en cas de faute grave. La procédure de licenciement ne peut être engagée qu'après la reprise effective du travail.
Almawarid gère les absences maternité sans erreur
Le module Contrats d'Almawarid suit automatiquement les dates de congé maternité, alerte avant la reprise prévue, et génère les documents nécessaires aux déclarations CNAS. Le calcul de paie intègre l'absence sans affecter l'ancienneté ni les autres droits de la salariée.