La retenue à la source : principe général en Algérie
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme fiscal par lequel le client (débiteur) prélève un pourcentage de l'impôt dû par le prestataire (créancier) et le reverse directement à la DGI pour son compte. En Algérie, ce mécanisme est prévu par le Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA) et s'applique dans plusieurs situations précises.
Les cas d'application de la retenue à la source
1. Prestations de services rendues par des non-résidents
Lorsqu'une entreprise algérienne fait appel à une entreprise ou un prestataire établi hors d'Algérie pour des services rendus en Algérie, elle doit opérer une retenue à la source de 24 % sur le montant brut HT de la facture au titre de l'IBS. Cette retenue libère le non-résident de son obligation de déclaration en Algérie.
2. Honoraires versés aux professions libérales
Les honoraires versés aux avocats, experts-comptables, médecins, architectes et autres professions libérales sont soumis à une retenue à la source de 10 % au titre de l'IRG lorsqu'ils dépassent certains seuils.
3. Loyers versés à des personnes physiques
Les loyers commerciaux versés à des personnes physiques (propriétaires individuels) par des entreprises sont soumis à une retenue de 15 % au titre de l'IRG sur les revenus fonciers.
Comment facturer en tenant compte de la RAS
La retenue à la source doit figurer explicitement sur la facture ou être documentée séparément. Deux méthodes sont utilisées :
Méthode 1 : Facturation HT avec mention RAS
Montant HT : 500 000 DA
TVA (19 %) : 95 000 DA
TTC : 595 000 DA
Retenue à la source (24 % × 500 000) : - 120 000 DA
Net à payer : 475 000 DA
Méthode 2 : Facturation "brut de retenue"
Certains prestataires préfèrent calculer leur prix de manière à percevoir le net souhaité après retenue. Dans ce cas, le prix brut est majoré pour neutraliser l'effet de la RAS.
Obligations déclaratives du préleveur
L'entreprise qui opère la retenue à la source doit :
- Reverser le montant retenu à la DGI dans les 20 premiers jours du mois suivant
- Délivrer au prestataire une attestation de retenue à la source (formulaire DGI officiel)
- Mentionner les retenues opérées dans sa déclaration annuelle IBS
Almawarid calcule et documente vos retenues à la source
Le module Facturation d'Almawarid identifie automatiquement les factures soumises à retenue à la source, calcule le montant exact, et génère l'attestation de retenue à remettre au prestataire. Toutes les déclarations sont documentées pour les contrôles DGI.