Votre SARL déménage, vous changez de gérant, vous ajoutez une activité commerciale ? Chacune de ces situations exige une modification de votre registre de commerce auprès du CNRC. Voici la procédure complète, les documents requis et les coûts.
1. Quand la modification est-elle obligatoire ?
Vous devez modifier votre RC dans les 30 jours suivant :
- Changement de siège social (déménagement)
- Changement de gérant ou d'associé
- Ajout ou suppression d'une activité commerciale
- Changement de dénomination sociale
- Augmentation ou réduction du capital social
- Cession de parts sociales
Le non-respect du délai de 30 jours expose à une amende de 10 000 à 30 000 DA.
2. Procédure via Sidjilcom
Depuis 2023, la majorité des modifications se font en ligne sur sidjilcom.cnrc.dz :
- Connectez-vous avec votre identifiant Sidjilcom
- Sélectionnez « Modification » dans le menu
- Choisissez le type de modification
- Remplissez le formulaire et joignez les pièces justificatives (PV d'AGE, acte notarié, etc.)
- Payez les droits en ligne (CIB ou e-paiement)
- Recevez votre extrait de RC modifié sous 3 à 5 jours ouvrables
3. Documents requis selon le cas
Changement de gérant
- PV de l'AGE nommant le nouveau gérant
- Copie de la pièce d'identité du nouveau gérant
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) du nouveau gérant
- Acte notarié de nomination
Changement de siège social
- PV de l'AGE décidant le transfert
- Copie du nouveau bail commercial ou titre de propriété
- Acte notarié de modification des statuts
Ajout d'activité
- PV de l'AGE approuvant l'extension d'activité
- Acte notarié de modification de l'objet social
4. Coûts
- Frais CNRC : 4 080 DA (modification principale) + 1 080 DA par activité ajoutée
- Frais de notaire : 5 000 à 15 000 DA selon la complexité
- Publication au BOAL : 12 000 DA environ
- Total moyen : 20 000 à 35 000 DA selon le type de modification
5. Après la modification
N'oubliez pas de mettre à jour :
- Votre NIF auprès de la DGI (si changement de siège = changement de centre des impôts)
- Votre affiliation CNAS
- Vos factures et documents commerciaux (nouvelle adresse, nouveau gérant)