À la fin d’un contrat de travail — démission, licenciement, fin de CDD ou départ à la retraite — l’employeur doit verser au salarié son solde de tout compte. Voici ce qu’il comprend, comment le calculer selon la loi 90-11, et un simulateur pour ne rien oublier.
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est le décompte final de toutes les sommes dues au salarié au moment où il quitte l’entreprise. Il fait l’objet d’un reçu signé par le salarié.
Que comprend-il ?
- Le salaire du mois en cours, au prorata des jours travaillés.
- L’indemnité de congés payés non pris (le reliquat de congés).
- Les primes et indemnités dues (selon le contrat et la convention).
- Le cas échéant, l’indemnité de licenciement ou de départ.
- Moins les éventuelles avances et retenues.
Le point clé : les congés payés non pris
En Algérie, le droit à congé est de 2,5 jours par mois travaillé (loi 90-11), soit 30 jours par an. À la fin du contrat, tout congé acquis mais non pris doit être payé. L’indemnité se calcule sur la base du salaire moyen.
Exemple : un salarié part avec 12 jours de congés non pris et un salaire journalier de 3 000 DA. L’indemnité de congés = 12 × 3 000 = 36 000 DA, à ajouter au salaire du mois et aux autres sommes dues.
Le reçu pour solde de tout compte
Le document doit détailler chaque ligne (et non un montant global), porter la mention « pour solde de tout compte », la date et la signature du salarié. Un décompte clair évite les contestations.
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