Embaucher un salarié en Algérie impose une formalité essentielle : la déclaration d’embauche à la CNAS. La négliger, c’est s’exposer au travail dissimulé et à de lourdes sanctions. Voici la procédure et les délais.
Pourquoi déclarer ?
La déclaration affilie le salarié à la sécurité sociale : elle ouvre ses droits (maladie, retraite, accidents du travail) et prouve la régularité de l’emploi. C’est une obligation légale de l’employeur.
Quand déclarer ?
La déclaration d’embauche doit être faite avant ou au moment de l’entrée en fonction du salarié — pas après. Le respect de ce délai est crucial : une déclaration tardive est traitée comme un défaut de déclaration.
La procédure
- Préparer les informations du salarié (état civil, qualification, salaire, date d’embauche).
- Établir le contrat de travail (voir nos contrats conformes).
- Effectuer la déclaration auprès de la CNAS, en pratique via la plateforme Damancom.
- Déclarer ensuite les cotisations mensuellement.
Attention : employer sans déclaration = travail dissimulé. Les sanctions (rappels de cotisations, amendes) dépassent largement le coût d’une affiliation en règle.
Et ensuite ?
Après l’embauche, chaque mois, vous déclarez les salaires et payez les cotisations (9 % salarié + 26 % employeur). Une fois par an, vous récapitulez tout via la DAS.
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