Embaucher un salarié en Algérie impose une formalité essentielle : la déclaration d’embauche à la CNAS. La négliger, c’est s’exposer au travail dissimulé et à de lourdes sanctions. Voici la procédure et les délais.
Pourquoi déclarer ?
La déclaration affilie le salarié à la sécurité sociale : elle ouvre ses droits (maladie, retraite, accidents du travail) et prouve la régularité de l’emploi. C’est une obligation légale de l’employeur.
Quand déclarer ?
La demande d’affiliation du salarié doit être déposée à la CNAS dans les 10 jours qui suivent son recrutement. Ne laissez pas passer ce délai : c’est l’affiliation qui ouvre ses droits.
La procédure
- Préparer les informations du salarié (état civil, qualification, salaire, date d’embauche).
- Établir le contrat de travail (voir nos contrats conformes).
- Déposer la demande d’affiliation à la CNAS dans les 10 jours qui suivent le recrutement.
- Déclarer ensuite les cotisations chaque mois ou chaque trimestre selon l’effectif, sur le portail de télédéclaration de la CNAS.
Attention : employer sans déclaration = travail dissimulé. Les sanctions (rappels de cotisations, amendes) dépassent largement le coût d’une affiliation en règle.
Et ensuite ?
Après l’embauche, vous déclarez les salaires et payez les cotisations dans les 30 jours qui suivent chaque mois si vous avez plus de 10 salariés, chaque trimestre en dessous. Une fois par an, vous récapitulez tout via la DAS.
Source : CNAS — espace employeur.
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