Le simulateur DAC intégré à Almawarid
Almawarid intègre désormais un simulateur de Déclaration d'Assiette de Cotisation (DAC) directement dans le module Paie. Cet outil vous permet de visualiser, mois par mois, les cotisations CNAS dues par votre entreprise — avant même de remplir la déclaration officielle sur teledeclaration.cnas.dz.
Qu'est-ce que la DAC ?
La DAC (Déclaration d'Assiette de Cotisation) est le document que chaque employeur doit transmettre à la CNAS pour déclarer les salaires versés et les cotisations correspondantes. Elle permet à la Caisse Nationale des Assurances Sociales de :
- Calculer et recouvrer les cotisations de sécurité sociale
- Vérifier la conformité des obligations sociales de l'employeur
- Mettre à jour les droits des assurés sociaux (retraite, maladie, chômage)
Fréquence de déclaration
- Mensuelle : entreprises de 10 salariés et plus
- Trimestrielle : entreprises de moins de 10 salariés
Taux de cotisation en vigueur
Le taux global de cotisation de sécurité sociale est fixé à 35% du salaire brut soumis à cotisation :
| Branche | Patronale | Salariale | Total |
|---|---|---|---|
| Assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) | 12,5% | 1,5% | 14% |
| Accidents du travail / Maladies professionnelles | 1,25% | — | 1,25% |
| Retraite | 11% | 6,75% | 17,75% |
| Assurance chômage | 1% | 0,5% | 1,5% |
| Retraite anticipée | 0,25% | 0,25% | 0,5% |
| TOTAL | 26% | 9% | 35% |
Gestion des entrées et sorties en cours de mois
Lorsqu'un salarié rejoint ou quitte l'entreprise en cours de mois, les cotisations sont proratisées selon le nombre de jours effectivement travaillés :
Formule : Cotisation = Salaire brut × Taux × (Jours travaillés / 30)
Le simulateur Almawarid détecte automatiquement les mouvements du personnel (entrées et sorties) et affiche le prorata applicable pour chaque salarié concerné.
Textes réglementaires de référence
- Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 — relative aux assurances sociales (modifiée et complétée)
- Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 — relative à la retraite (modifiée et complétée)
- Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 — fixant l'assiette des cotisations et prestations de sécurité sociale
- Décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 — fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale
- Décret exécutif n° 15-236 du 3 septembre 2015 — modifiant et complétant le décret 94-187
- Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 — relative aux relations de travail
Comment utiliser le simulateur DAC dans Almawarid ?
- Générez les bulletins de paie du mois concerné (manuellement ou en masse)
- Accédez au Simulateur Déclaration DAC depuis la page Bulletins de paie
- Sélectionnez le mois et l'année
- Consultez le tableau détaillé : NSS, brut soumis, CNAS 9%, CNAS 26%, total 35%
- Vérifiez les mouvements du personnel (entrées/sorties avec dates et prorata)
- Imprimez le récapitulatif pour votre dossier
Ce simulateur est fourni à titre indicatif. La déclaration officielle doit être effectuée sur le portail teledeclaration.cnas.dz.