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Télécharger sur Google PlayUn salarié entré en cours d'année touche la prime au prorata. Voici combien, et ce qu'il en reste après cotisation.
| Question | Réponse |
|---|---|
| La prime est-elle obligatoire ? | Non par la loi. Elle l'est si la convention collective, le contrat ou un usage constant de l'entreprise la prévoit |
| Est-elle cotisable ? | Oui — elle entre dans l'assiette CNAS et dans le revenu imposable à l'IRG |
| Un salarié parti en cours d'année y a-t-il droit ? | Au prorata, si la convention ne l'exclut pas explicitement |
| Peut-on la verser en plusieurs fois ? | Oui, rien ne l'interdit ; le traitement social reste le même |
Pas par la loi. Il devient obligatoire dès lors qu'il est prévu par la convention collective, par le contrat de travail, ou qu'il résulte d'un usage constant dans l'entreprise.
Au prorata des mois travaillés. Un salarié entré en juillet et payé 45 000 DA touche six douzièmes, soit 22 500 DA de prime brute.
Oui. Elle entre dans l'assiette CNAS — 9 % à la charge du salarié, 26 % à celle de l'employeur — et dans le revenu imposable à l'IRG.
Au prorata de son temps de présence, sauf clause contraire explicite de la convention collective. Une clause qui la réserve aux présents au 31 décembre doit être écrite.
La prime posée sur le bulletin
Almawarid calcule le prorata, applique la CNAS et l'IRG, et sort le bulletin de décembre sans reprise à la main.
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