Le prestataire a négocié un net ? Le calcul inverse vous donne le brut à facturer et la retenue à déclarer.
| Taux | Ce qui est visé |
|---|---|
| 24 % | Prestations de services rendues par une société étrangère non établie en Algérie |
| 15 % | Dividendes distribués à des non-résidents |
| 10 % | Intérêts de créances, dépôts et cautionnements |
| Autre | Une convention fiscale entre l'Algérie et le pays du prestataire peut abaisser le taux |
L'entreprise algérienne qui paie la prestation. Elle retient le montant sur ce qu'elle doit au prestataire et le verse elle-même à l'administration fiscale. Le prestataire encaisse le net.
En divisant le net par un moins le taux. Pour un net de 100 000 DA et une retenue de 24 %, le brut à facturer est de 131 578 DA, et la retenue de 31 578 DA. C'est le calcul inverse proposé ci-dessus.
Oui, et elle prime sur le taux de droit commun. Il faut alors un certificat de résidence fiscale du prestataire pour l'appliquer.
Les taux de ce tableau visent principalement les non-résidents. Pour un prestataire établi en Algérie, le régime dépend de son statut fiscal : vérifiez auprès de la direction des impôts.
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