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Télécharger sur Google PlayLa prime dépend de votre convention collective. Réglez le taux et le plafond aux vôtres, le calcul suit.
| Élément | Où c'est fixé |
|---|---|
| Principe de la prime | Loi 90-11 relative aux relations de travail |
| Taux par année | Convention collective ou accord d'entreprise — 1 % est le plus courant |
| Plafond | Convention collective — souvent 15 %, parfois 20 % |
| Assiette | Salaire de base, hors primes variables sauf disposition contraire |
Il n'existe pas de taux unique fixé au niveau national. La loi 90-11 pose le principe de la prime, la convention collective ou l'accord d'entreprise en fixe le taux. Le plus répandu est 1 % par année d'ancienneté.
Le plafond vient de la convention, pas de la loi. Beaucoup d'accords s'arrêtent à 15 %, ce qui correspond à quinze ans d'ancienneté à 1 % par an.
Oui. Elle fait partie du salaire brut soumis à la CNAS et à l'IRG, et elle entre donc aussi dans le coût employeur.
Sur le salaire de base en principe, pas sur le brut total. Les primes variables en sont généralement exclues, sauf si votre convention en dispose autrement.
L'ancienneté calculée toute seule
Almawarid tient la date d'embauche de chaque salarié et reporte la prime sur le bulletin, sans vous le rappeler.
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