La déclaration mensuelle série G n° 50 : où trouver le formulaire officiel, quoi porter dans chaque rubrique et combien de TVA verser ce mois-ci.
| Rubrique | Ce qu'on y porte | Repère |
|---|---|---|
| TVA | Chiffre d'affaires du mois, TVA collectée moins TVA déductible | 19 % ou 9 % |
| IRG salaires | Retenues opérées sur les salaires versés dans le mois | Barème IRG |
| Acomptes IBS | Acomptes provisionnels de l'impôt sur les bénéfices | Trois par an |
| Retenues à la source | Impôts retenus pour le compte du Trésor | Selon l'opération |
| Droits de timbre | Timbre perçu sur les encaissements en espèces | Barème du timbre |
Sur le site de la Direction générale des impôts, rubrique « Formulaires de déclaration » : le G n° 50 y est proposé en PDF, avec sa notice de remplissage.
Le 20 du mois qui suit celui des opérations. Un dépôt tardif entraîne des pénalités ; la DGI annonce parfois une prorogation, à vérifier sur son site.
Oui. Une déclaration portant la mention « néant » se dépose dans le même délai.
Le G50 est la déclaration mensuelle du régime du réel. Le G50 ter sert aux contribuables de l'impôt forfaitaire unique pour l'IRG retenu sur les salaires.
Oui, sur Jibaya'tic, le portail de télédéclaration de la DGI : la déclaration et le paiement s'y font sans se déplacer.
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